Les partenaires
Gestion éditoriale
Propriété
Le présent site est la propriété de : CCI La Rochelle
Raison sociale : CCI La Rochelle
Siège social : CCI La Rochelle
21, chemin du Prieuré
17024 La Rochelle CEDEX
e-mail : s.bonneau@larochelle.cci.fr – Téléphone : 05.46.00.54.27
Directeur de la publication : Stéphane BONNEAU
ci-après dénommé dans les CGU suivantes "propriétaire du présent site Internet"
Réalisation – Développement – Maintenance
Le présent site a été réalisé et est maintenu par :
la SARL Bernezac Communication – 7 rue des Roseaux – 17420 Saint-Palais-sur-Mer
RCS Saintes 450 247 523
e-mail : contact@bernezac-communication.fr – site : www.bernezac-communication.fr
Hébergement
Le présent site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix https://www.ovh.com/fr
Conditions Générales d'utilisation (CGU)
Les présentes CGU (Conditions Générales d'Utilisation) encadrent l’utilisation de ce site Internet. L'accès au site doit être précédé de la prise de connaissance de ces CGU et signifie l'acceptation des présentes par l'utilisateur/visiteur.
Propriété intellectuelle
Le présent site Internet et l'ensemble de son contenu y compris sa structure et tout autre élément le composant sont la propriété exclusive du propriétaire du présent site Internet et sont protégés par le droit d'auteur à l'exception des marques, logos et/ou contenus de sociétés tierces.
Sauf accord préalable du propriétaire du présent site Internet, toute représentation totale ou partielle de ce site Internet incluant la création d'un lien hypertexte par quiconque constituerait une infraction et sera sanctionnée au titre des articles L-335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations diffusées sur le présent site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du propriétaire du présent Internet ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées.
Le propriétaire du présent site Internet décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le propriétaire du présent site Internet ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le présent site.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au présent site peut être interrompu ou suspendu sans préavis ni justification.
Liens hypertextes – Sites Internet tiers – Cookies (traceurs)
Liens hypertextes – Sites Internet tiers
Le présent site Internet peut être constitué de liens hypertextes donnant accès ou non à des sites internet de sociétés tierces. En cliquant sur ces derniers, l’utilisateur pourra sortir du site Internet du propriétaire de ce site Internet. Le propriétaire du présent site Internet n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives aux liens et contenus obtenus. Ces derniers ne sauraient engager la responsabilité pour quelque raison que ce soit du propriétaire du présent site Internet.
Cookies (traceurs)
Un cookie est un petit fichier informatique déposé temporairement sur le disque dur de l'ordinateur ou appareil mobile lors de la consultation de certains sites Internet ou installation et utilisation d'un logiciel, application mobile et qui peut conserver des informations en vue d'une connexion ultérieure ; ils sont notamment nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. La navigation sur le présent site Internet est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur ou appareil mobile de l’utilisateur : cookies strictement nécessaires (techniques) – Cookies de mesure d'audience – Cookies de publicité – Cookies de partage sur les réseaux sociaux.
Refus d'installation des cookies – Paramétrage navigateurs
Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Le refus d’installation de cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des cookies en consultant les étapes sur le site Internet de la CNIL .
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
Politique de confidentialité – Gestion des données personnelles
Le propriétaire du présent site Internet est le seul responsable du traitement des données suivantes et la responsabilité du créateur et/ou de l'hébergeur du présent site Internet ne saurait être engagée.
Collecte des informations
Certaines informations vous concernant sont collectées automatiquement par les cookies strictement nécessaires notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, votre adresse IP, les pages auxquelles vous accédez, le type de votre navigateur, vos temps d’accès et de navigation. En tout état de cause le propriétaire du présent site Internet ne collecte pas ces informations. En aucun cas, une corrélation ne peut être effectuée entre ces cookies et des informations nominatives.
En cas de mise en place d'un formulaire de contact pour l'obtention d'informations concernant nos services ou tout autre support (jeu concours, questionnaire de satisfaction, etc.) : seules les données communiquées intentionnellement par le visiteur internaute telles que nom, prénom, adresses postales et électronique, numéro de téléphone, message libre sont collectées. Ces informations sont protégées car envoyées par un certificat SSL. Ces données seront conservées 1 (un) an et sont destinées à l'usage exclusif du propriétaire du présent site Internet. Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site et/ou solliciter la fourniture de renseignements sur ces services.
Finalités de l'utilisation des informations
Les informations recueillies peuvent être utilisées pour optimiser la navigation et sa sécurisation, analyser la fréquentation du site, faciliter l'adaptation de publicités, mesurer l'audience d'une campagne publicitaire, faciliter et optimiser les interactions avec les différents réseaux sociaux, donner suite et gérer vos demandes de renseignements si un formulaire a été rempli.
Divulgation – Confidentialité
Aucune information personnelle de l’utilisateur du présent site Internet n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers sauf dans l'hypothèse d'un rachat de la société et de ses droits.
Les données ne sont conservées que pour la durée du traitement et en garantissons la plus stricte confidentialité.
Vos droits
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement général de protection des données (RGPD - UE) 2016/679 du 24 avril 2016, vos données personnelles sont protégées et vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données personnelles que vous pouvez exercer à tout moment par voie postale à l'adresse du propriétaire du présent site Internet en tête des présentes.